Comment faire si je ne dispose pas de SIRET pour créer mon établissement dans ma cantine ?
Dans certains cas, il est possible que certaines cantines n’aient pas de SIRET. Le gestionnaire de la cantine doit faire une demande de numéro SIRET en fonction de son statut :
Pour identifier un établissement secondaire rattaché à un organisme public (par exemple une crèche ou école sous une commune), l'organisme peut faire sa demande d'identification au pôle Sirene secteur public à l'adresse suivante : sirene-secteurpublic@contact-insee.fr . Il faut indiquer le nom de l'établissement, son adresse précise, sa date d'ouverture, l'activité exercée et le numéro siren de l'organisme de rattachement.
Hors exception (par exemple un établissement disposant numéro UAI dans la base de l’éducation nationale, d’un numéro Finess dans la base de l’ARS ou d’un budget annexe situé à l’adresse du siège par définition…), il ne peut pas y avoir plusieurs établissements à la même adresse.
Pour les associations, vous pouvez joindre le pôle Sirene association : sireneasso@contact-insee.fr .
Pour toutes les autres entreprises privées, les formalités pour obtenir un numéro siret doivent se faire sur le site du guichet unique de l'Inpi.
Après avoir créé un compte sur Inpi Connect (identifiant mail et mot de passe requis), les entreprises pourront alors effectuer en ligne toutes les démarches. Les formalités seront directement adressées à l’Insee qui actualisera alors le répertoire Sirene.
Enfin, pour toute question concernant l'Insee et Sirene, vous pouvez contacter l'Insee par formulaire ou en téléphonant au 09 72 72 40 00 .
Pour identifier un établissement secondaire rattaché à un organisme public (par exemple une crèche ou école sous une commune), l'organisme peut faire sa demande d'identification au pôle Sirene secteur public à l'adresse suivante : sirene-secteurpublic@contact-insee.fr . Il faut indiquer le nom de l'établissement, son adresse précise, sa date d'ouverture, l'activité exercée et le numéro siren de l'organisme de rattachement.
Hors exception (par exemple un établissement disposant numéro UAI dans la base de l’éducation nationale, d’un numéro Finess dans la base de l’ARS ou d’un budget annexe situé à l’adresse du siège par définition…), il ne peut pas y avoir plusieurs établissements à la même adresse.
Pour les associations, vous pouvez joindre le pôle Sirene association : sireneasso@contact-insee.fr .
Pour toutes les autres entreprises privées, les formalités pour obtenir un numéro siret doivent se faire sur le site du guichet unique de l'Inpi.
Après avoir créé un compte sur Inpi Connect (identifiant mail et mot de passe requis), les entreprises pourront alors effectuer en ligne toutes les démarches. Les formalités seront directement adressées à l’Insee qui actualisera alors le répertoire Sirene.
Enfin, pour toute question concernant l'Insee et Sirene, vous pouvez contacter l'Insee par formulaire ou en téléphonant au 09 72 72 40 00 .
Mis à jour le : 09/01/2024
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