Comment savoir si des produits hors SIQO peuvent être éligibles EGalim ?

Les produits  qui ne sont pas porteurs de label, certification, ou mention cité directement dans l'article L. 230-5-1 du CRPM, peuvent être comptabilisés sur la catégorie "produits sélectionnés principalement selon ses performances environnementales et ses performances en matière de mise en œuvre des approvisionnements directs", si l'acheteur met en œuvre, dans son marché public ou son appel d'offre, une méthode de sélection fondée sur les deux critères cumulatifs "Performances environnementales" et "Performances  en matière de mise en œuvre des approvisionnements directs", pondérés, au total, à 50% minimum. L'évaluation de ces critères, au moment de la sélection des offres, doit s'appuyer sur des caractéristiques techniques, précisées aux soumissionnaires, non discriminatoires et vérifiables de manière objective.

Ni la loi EGalim, ni le code de la commande publique n'imposent de soumettre la méthodologie d'évaluation de ces critères à une validation de l'administration. Dès lors qu'ils respectent les exigences du code de la commande publique, les acheteurs ayant recours à ce mode de sélection sont libres de définir les modalités qui leur semblent les plus pertinentes sous leur responsabilité.

Pour plus d'explications et d'illustrations sur la méthode et les critères, voir les guides d'achats sur ma cantine : https://ma-cantine-1.gitbook.io/ma-cantine-egalim/au-moins-50-de-produits-de-qualite-et-durables-dont-20-de-bio/les-guides-marches-publics/guides-daide-a-la-redaction-de-marches-publics-en-direct-et-en-concede  (vers la page 32).

Mis à jour le : 17/07/2025