Informations des usagers

La loi EGalim renforce la transparence et l’information dans la restauration collective.

Information obligatoire des convives

Entrée en vigueur

• Depuis le 1er janvier 2022 : obligation d’afficher la part de produits durables, de qualité et issus de projets alimentaires territoriaux (PAT).

Secteur concerné

• Tous les restaurants collectifs, publics ou privés, y compris les restaurants administratifs d’entreprises.

Détails et cadre réglementaire

• Affichage permanent à l’entrée du restaurant, lisible par tous les usagers et actualisé au moins une fois par an.
• Communication électronique annuelle obligatoire auprès des convives.
• Les produits issus de PAT ne comptent pas dans le ratio des 50 % de produits durables, mais peuvent être valorisés par une information dédiée.
• Référence juridique : article L.230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).

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Information nutritionnelle

Entrée en vigueur

• Obligation en vigueur de manière continue, conformément au Code rural et à l’arrêté du 30 septembre 2011.

Secteur concerné

• Restaurants collectifs scolaires et universitaires, ainsi que les crèches.

Détails et cadre réglementaire

• Les gestionnaires doivent informer et consulter régulièrement les usagers sur la qualité alimentaire et nutritionnelle des repas.
• Les exigences nutritionnelles portent sur 20 repas successifs et visent la diversité, la saisonnalité et la variété des menus.
• Références juridiques : articles L.230-5, D.230-25 et D.230-26 du CRPM, et arrêté du 30 septembre 2011.

Origine des viandes

Entrée en vigueur

• Depuis le 1er mars 2022 : obligation d’étiquetage détaillé de l’origine des viandes servies.

Secteur concerné

• Tous les restaurants collectifs.

Détails et cadre réglementaire

• L’origine des viandes de porc, volaille, agneau et mouton doit être indiquée (pays d’élevage et d’abattage).
• L’obligation concerne les viandes achetées crues (fraîches, réfrigérées, congelées ou surgelées), hors préparations ou plats cuisinés.
• Références juridiques : décret n° 2022-65 du 26 janvier 2022 modifiant le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l’étiquetage des viandes bovines.

Mis à jour le : 09/12/2025