Est-ce que le local/les produits locaux peuvent être pris en compte dans les 50% de produits « EGalim » ?

Tient-on compte des produits locaux dans l'objectif des 50% de produits durables et de qualité ?

Le code de la commande publique ne permet pas de faire mention directement de l’origine locale, ce qui serait contraire aux principes du droit de la concurrence. Ainsi, les produits « locaux » ne sont pas pris en compte dans l’objectif de 50 % de produits durables et de qualité, en tant que tels.

Un produit local n’est comptabilisable que s’il entre dans une des catégories citées par la loi.

Cependant, les guides d’achats, construits dans le cadre du Conseil National de la Restauration Collective, présentent des stratégies d’achats permettant de travailler sur des approvisionnements durables et de qualité, dans le cadre d’une démarche territoriale ( notamment dans le cadre des projets alimentaires territoriaux).

Par ailleurs, la catégorie "produits sélectionnés principalement selon ses performances en matière de protection de l’environnement et de développement des approvisionnements directs liées aux produits" peut permettre de comptabiliser des produits locaux, régionaux. En effet, tout produit non porteur de label, certification, mention "EGalim" (tel que définit à l'article L.230-5-1 du code rural et de la pêche maritime - CRPM) peut être comptabilisés dans cette catégorie, si l'acheteur met en œuvre une méthodologie de sélection, dans le cadre de du marché public ou de l'appel d'offres, fondée sur les deux critères spécifiques "Performances environnementales" et "Performances en matière de développement d’approvisionnements directs".

Mis à jour le : 19/12/2025