Articles sur : RESSOURCES REGLEMENTAIRES, ACCOMPAGNEMENT ET SUIVI DES OBJECTIFS DE LA LOI

Est-ce que les produits locaux sont pris en compte dans les 50% de produits « EGAlim » ?


Tient-on compte des produits locaux dans l'objectif des 5°% de produits durables et de qualité ?


Non, les produits locaux ne sont pas pris en compte dans cet objectif.


Le code de la commande publique ne permet pas de faire mention directement de l’origine locale, ce qui serait contraire aux principes du droit de la concurrence. Ainsi, les produits « locaux » ne sont pas pris en compte dans l’objectif de 50 % de produits durables et de qualité, en tant que tels.

Un produit local n’est comptabilisable que s’il entre dans une des catégories citées par la loi.


Cependant, les guides d’achats, construits dans le cadre du Conseil National de la Restauration Collective, consultables sur « Ma cantine », présentent des stratégies d’achats permettant de travailler sur des approvisionnements durables et de qualité, dans le cadre d’une démarche territoriale ( notamment dans le cadre des projets alimentaires territoriaux).


👀 Questions Fréquentes


➡️ Circuit court vs Local

➡️ Les produits « circuit court » et « origine France » sont-ils comptabilisables au titre des 50% ?

➡️ Les catégories de produits «durables et de qualité » (Loi EGalim)

➡️ Les produits Bleu-Blanc-Coeur (BBC) entrent-ils dans les 50% de produits durables et de qualité ?



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Mis à jour le : 28/05/2025

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