Comprendre la certification environnementale et la Haute Valeur Environnementale

La Haute Valeur Environnementale (HVE) est le 3ᵉ niveau (le plus élevé) de la certification environnementale des exploitations agricoles. Elle est définie par l’article L.611-6 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) et constitue une mention valorisante prévue par l’article L.640-2 du même code. Comme « produit de montagne » ou « produit à la ferme », elle relève d’une démarche volontaire.

1. Les certifications environnementales : une démarche de progrès

La certification environnementale permet aux exploitants de valoriser des pratiques agricoles favorables à la biodiversité et à l’environnement : stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation, préservation de la ressource en eau. Elle repose historiquement sur trois niveaux, construits comme une démarche d’amélioration continue. Le premier niveau a été supprimé en novembre 2023. Le 2ème et le 3ème sont :

2ᵉ niveau - Certification environnementale de niveau 2 (CE2)

L’exploitation met en œuvre des pratiques encadrées par un référentiel portant sur les intrants, la fertilisation, la biodiversité et l’eau.

3ᵉ niveau - Haute Valeur Environnementale (HVE)

Ce niveau repose sur l’atteinte d’objectifs de résultats mesurés par des indicateurs de performance environnementale.

Il garantit que l’exploitation met en œuvre des pratiques qui préservent les écosystèmes et limitent les pressions sur l’environnement (sol, eau, biodiversité).

2. Quelles certifications comptent dans les 50 % de produits durables et de qualité prévus par la loi EGalim ?

La loi EGalim impose aux restaurants collectifs d’intégrer au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % minimum de produits biologiques.

Dans ce cadre, la certification environnementale est mobilisable de la manière suivante :

✔️3ᵉ niveau - Haute Valeur Environnementale (HVE)

Les produits issus d’exploitations certifiées HVE peuvent être intégrés sans restriction dans les 50 % de produits durables et de qualité.

✔️ 2ᵉ niveau - Certification environnementale de niveau 2 (CE2)

Jusqu’au 31 décembre 2026 uniquement, les produits issus d’une exploitation bénéficiant de la certification environnementale de niveau 2 peuvent être comptabilisés dans les 50 % de produits durables et de qualité.

3. Comment identifier les produits issus d’exploitations HVE ?

Pour identifier un produit qui peut être comptabilisé dans les 50 % de produits durables et de qualité, l’élément clé est le logo : « issu d’une exploitation Haute Valeur Environnementale » :

Ce logo permet d’identifier :

• les produits bruts issus d’exploitations certifiées HVE ;
• les produits transformés contenant au moins 95 % de matières premières agricoles provenant d’exploitations certifiées HVE.

Il atteste clairement que le produit est éligible au titre de la HVE dans le calcul des 50 % de produits durables et de qualité exigés par la loi EGalim.

4. Pour en savoir plus (lien fournisseurs, renouvellement, etc.)

La meilleur réponse qui pourra vous être faite se trouve directement dans les ressources dédiées sur le site du ministère chargé de l'Agriculture et de l'Alimentation :

• **Dossier "HVE" **: https://agriculture.gouv.fr/tout-savoir-sur-la-haute-valeur-environnementale-hve
• FAQ dédiée : https://agriculture.gouv.fr/foire-aux-questions-sur-la-haute-valeur-environnementale-hve

Mis à jour le : 17/12/2025