Je n’ai pas toutes les données pour déclarer
Il me manque des données : puis-je télédéclarer ?
En tant qu'établissement proposant de la restauration collective, vous devez télédéclarer chaque année durant la campagne dédiée. Cependant, vous pouvez parfois être en difficultés car vous n'avez pas toutes les données. Que faire, comment faire : c'est le sujet de cet article.
👉 Qu'est-ce qui est obligatoire au minimum pour télédéclarer ?
Afin de télédéclarer, il vous faut a minima les informations suivantes :
- Le total des achats de vos denrées alimentaires en hors-taxe
- Le total de vos achats biologiques
- Le total de vos achats SIQO
La loi demande des données annuelles, portant sur l’année N-1.
Si vous disposez de données, même partielles, vous pouvez les déclarer mais vous restez responsables des données transmises.
👉 Je n'ai pas ces données
Vous pouvez trouver ces informations sur vos factures ou les demander à votre prestataire. Il est dans l'obligation de vous les fournir.
S'il refuse, vous pouvez consulter cet article.
👀 Questions Fréquentes
➡️ Télédéclaration des données : le contexte législatif
➡️ Télédéclaration : tout savoir
➡️ Que remplir lors de ma télédéclaration (TD) ?
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Mis à jour le : 28/05/2025
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