Adapter vos marchés publics à la loi EGalim : des guides pour vous accompagner

La loi EGalim impose des objectifs d’approvisionnement ambitieux pour la restauration collective, avec au minimum 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % de produits issus de l’agriculture biologique. Pour vous aider à intégrer ces exigences dans vos marchés publics, plusieurs guides pratiques sont mis à disposition.

👉 Des guides selon votre mode de gestion

Selon que vous soyez en gestion directe ou en gestion concédée, des documents adaptés vous accompagnent dans la rédaction de vos marchés :

• Guide pour les établissements en gestion directe

Ce guide propose des clauses types, des conseils juridiques et des exemples concrets pour intégrer les critères EGalim dans vos appels d’offres en gestion directe.

• Guide pour les établissements en gestion concédée

Il vous aide à encadrer les obligations de votre prestataire pour garantir la conformité aux objectifs EGalim.

👉 Anticiper les évolutions de prix

Deux autres outils viennent compléter cet accompagnement :

• Référentiel des indices de prix

Il vous permet de suivre les principales évolutions tarifaires des denrées alimentaires, et de mieux formuler vos clauses de révision de prix.

• Guide d’adaptation des marchés en cas de hausse imprévisible

Ce guide vous aide à sécuriser vos contrats en cas d’augmentation inattendue des prix, notamment en contexte de tension sur les marchés.

• Fiche pratique sur les évolutions tarifaires Cette fiche vous permettra d'en savoir sur les évolutions tarifaires et les nouveaux indicateurs sur certaines familles de produits.

Ces ressources sont conçues pour vous aider à répondre aux obligations réglementaires tout en sécurisant vos achats et en accompagnant la transition alimentaire dans votre établissement.

👀 Questions Fréquentes

➡️ Les objectifs de la loi EGalim (complétée par la loi Climat & Résilience)

➡️ Les catégories de produits «durables et de qualité » (Loi EGalim)

➡️ Lutte contre le gaspillage alimentaire (Loi EGalim)

➡️ Télédéclaration des données : le contexte législatif

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Mis à jour le : 02/07/2025