Rédiger vos marchés publics en tenant compte de la loi EGalim : des guides et des indicateurs pour vous accompagner
La loi EGalim impose des objectifs d’approvisionnement ambitieux pour la restauration collective, avec au minimum 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % de produits issus de l’agriculture biologique. Pour vous aider à intégrer ces exigences dans vos marchés publics, plusieurs guides pratiques sont mis à disposition.
👉 Des guides selon votre mode de gestion
Selon que vous soyez en gestion directe ou en gestion concédée, des documents adaptés vous accompagnent dans la rédaction de vos marchés :
- Guide pour les établissements en gestion directe
Ce guide propose des clauses types, des conseils juridiques et des exemples concrets pour intégrer les critères EGalim dans vos appels d’offres en gestion directe. - Guide pour les établissements en gestion concédée
Il vous aide à encadrer les obligations de votre prestataire pour garantir la conformité aux objectifs EGalim. - Clausier pour un approvisionnement durable et de qualité de denrées alimentaires en restauration collective publique
Un outil qui propose des clauses juridiques prêtes à l’emploi pour traduire les objectifs de la loi EGalim dans vos marché publics d’achats de denrées alimentaires ou de prestations de restauration collective.
👉 Anticiper les évolutions de prix
- Fiche pratique sur les évolutions tarifaires
Cette fiche vous permettra d'en savoir sur les évolutions tarifaires et les nouveaux indicateurs sur certaines familles de produits. - Guide d’adaptation des marchés en cas de hausse imprévisible
Ce guide vous aide à sécuriser vos contrats en cas d’augmentation inattendue des prix, notamment en contexte de tension sur les marchés.
Ces ressources sont conçues pour vous aider à répondre aux obligations réglementaires tout en sécurisant vos achats et en accompagnant la transition alimentaire dans votre établissement.
Mis à jour le : 17/06/2026
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