Les produits « circuit court » et « origine France » sont-ils comptabilisables au titre des 50% ?

Les caractéristiques "Origine France" et "Circuit court" ne définissent pas des catégories de produits durables et de qualité, au sens de la loi (article L230-5-1 du code du code rural et de la pêche maritime).

Néanmoins, la loi prévoit que le Bilan statistique annuel EGalim présente un suivi annuel des produits "Origine France" et "Circuit court". C'est pour cela que les données d'achat relatives à ces produits peuvent être suivies pour être télédéclarées lors des campagnes annuelles.

Par ailleurs, la catégorie « produits dont l’acquisition a été fondée principalement sur la base de leurs performances en matière de protection de l’environnement et de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture », peut permettre de sélectionner des produits "Origine France" et/ou "circuits courts" et ainsi les comptabiliser au titre des 50% des produits durables et de qualité.

Voir l'article sur les produits dont l’acquisition a été fondée principalement sur la base de leurs performances en matière de protection de l’environnement et de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture.

Mis à jour le : 03/12/2025