Les produits « circuit court » et « origine France » sont-ils comptabilisables au titre des 50% ?

Pour un produit « origine France » ou acquis en « circuit court », il peut être comptabilisé s’il satisfait une des catégories définies dans la loi. Pour la catégorie « produit dont l’acquisition a été fondée principalement sur la base de leurs performances en matière de protection de l’environnement et de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture », une expertise juridique est encore en cours, pour cadrer l’utilisation de ces critères de sélection. Le suivi des caractéristiques, produit « issu d’un circuit court » ou « d’origine française » est nécessaire pour l’établissement d’un bilan statistique annuel à remettre au Parlement chaque année.

Mis à jour le : 09/01/2024