Articles sur : RESSOURCES REGLEMENTAIRES, ACCOMPAGNEMENT ET SUIVI DES OBJECTIFS DE LA LOI

Les produits « circuit court » et « origine France » sont-ils comptabilisables au titre des 50% ?

Pour un produit « origine France » ou acquis en « circuit court », il peut être comptabilisé s’il satisfait une des catégories définies dans la loi



Les caractéristiques "Origine France" et "Circuit court" ne définissent pas des catégories de produits durables et de qualité, au sens de la loi (article L230-5-1 du code du code rural et de la pêche maritime).


Néanmoins, la loi prévoit que le Bilan statistique annuel EGalim présente un suivi annuel des produits "Origine France" et "Circuit court". C'est pour cela que les données d'achat relatives à ces produits peuvent être suivies pour être télédéclarées lors des campagnes annuelles.


Par ailleurs, la catégorie « produits dont l’acquisition a été fondée principalement sur la base de leurs performances en matière de protection de l’environnement et de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture », peut permettre de sélectionner des produits "Origine France" et/ou "circuits courts" et ainsi les comptabiliser au titre des 50% des produits durables et de qualité.


Voir article "La catégorie EGalim “Produits dont l'acquisition a été fondée, principalement, sur les performances en matière de protection de l'environnement et de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture”"


👀 Questions Fréquentes


➡️ Quels sont les produits issus de la « pêche durable » qui entrent dans les 50% de produits durables et de qualité ?

➡️ Les catégories de produits «durables et de qualité » (Loi EGalim)

➡️ Est-ce que les produits locaux sont pris en compte dans les 50% de produits « EGAlim » ?

➡️ Circuit court vs Local



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Mis à jour le : 21/10/2025

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