Articles sur : Qualité et durabilité des produits

Les produits MSC entrent-ils dans les 50% de produits durables et de qualité ?

Le label MSC est-il “équivalent” à l’écolabel “pêche durable” ?

Les produits MSC sont souvent proposés par les fournisseurs en lieu et place de produits labellisés écolabel "Pêche durable".

Le label MSC n’est pas cité à l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, il n’est donc pas directement comptabilisable au titre des 50% de produits durables et de qualité.

Pour autant, nombre de fournisseurs proposent des produits MSC en lieu et place de produits labellisés écolabel "Pêche durable". Pour rappel, les produits équivalents sont entendus équivalents au sens de la commande publique, conformément aux articles R. 2111-11 à R. 2111-17 du code de la commande publique.

En conséquence, l’acheteur peut étudier, sous sa propre responsabilité et sur la base d’éléments de preuve apportés par le fournisseur, l’équivalence, dans le respect du code de la commande publique, de produits MSC avec la catégorie écolabel « Pêche Durable ».

Mis à jour le : 30/12/2025

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