Les caractéristiques "Origine France", "Circuit court" ou "Local" ne définissent pas des catégories de produits durables et de qualité, au sens de la loi (article L230-5-1 du code du code rural et de la pêche maritime).

Néanmoins, la loi prévoit que le Bilan statistique annuel EGalim présente un suivi annuel des produits "Origine France", "Circuit court" et "Local". C'est pour cela que les données d'achat relatives à ces produits peuvent être suivies pour être télédéclarées lors des campagnes annuelles.

Dans le cadre de la télédéclaration simplifiée, vous pouvez renseigner uniquement le montant de vos achats "Origine France" (circuits court et local inclus)

Dans le cadre de la **télédéclaration détaillée et de l'outils de suivi des achats, **vous pouvez renseigner le montant de vos achats "Origine France", "Origine France : dont circuit-court" et "Origine France: dont local",

Qu'est ce qu'un circuit court ?

Le circuit court en restauration collective n’a pas de définition textuelle unique codifiée comme un article de loi, mais la jurisprudence administrative et les guides officiels retiennent une définition normative :

Les circuits courts se caractérisent par la limitation du nombre d'intermédiaires dans la vente, sans nécessairement impliquer une proximité physique, et sont définis comme une vente présentant un intermédiaire au plus.
Les formes de vente incluent la vente directe du producteur au consommateur, sans intermédiaire, et les points de vente collectifs tels que les magasins de producteurs, où plusieurs exploitants agricoles se regroupent pour commercialiser leurs produits dans le cadre d'un circuit court organisé.

Source : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/produits-alimentaires-commercialises-en-circuits-courts

Mis à jour le : 23/02/2026