Quelle catégorie de secteur dois-je choisir pour mon établissement ?

Etablissements publics d’Etat (EPA ou EPIC)

L’ensemble des restaurants de ce secteur est concerné par le dispositif “Services publics écoresponsables” (SPE) et doit renseigner son ministère de tutelle principal

Restaurants administratifs des collectivités territoriales

Restaurants des prisons

L'inscription et la télédéclaration des prisons se fait de manière centralisée à l’échelle nationale, via la Direction de l'administration pénitentiaire (DAP). Veuillez nous contacter pour plus d’information.

Restaurants administratifs d’Etat (RA)

L’ensemble des restaurants de ce secteur est concerné par le dispositif “Services publics écoresponsables” (SPE) et doit renseigner son administration de tutelle (ministère ou préfecture)

Restaurants des armées / police / gendarmerie

Restaurants inter-administratifs d’État (RIA)

Inclus les Lycées agricoles ainsi que les fédérations et associations d’établissements d’enseignement agricole (CNEAP, MFR, UNEAP, UNREP) – hors écoles d’ingénieurs

Autres établissements non listés

Secondaire lycée (hors agricole)

Etablissements d’enseignement agricole

Inclus les Lycées agricoles ainsi que les fédérations et associations d’établissements d’enseignement agricole (CNEAP, MFR, UNEAP, UNREP) – hors écoles d’ingénieurs

Secondaire collège

Autres structures d’enseignement

Ecole primaire (maternelle et élémentaire)

Restaurants inter-entreprises

Restaurants d’entreprises

Autres établissements de loisirs

Centre de vacances / sportif

Autres établissements de soins

Cliniques

Hôpitaux

Autres établissements sociaux et médicaux sociaux

IME / ITEP

ESAT / Etablissements spécialisés

Crèche

EHPAD / maisons de retraite / foyers de personnes âgées

Etablissements de la PJJ