Télédéclaration : quel calendrier ?

L’arrêté du 14 septembre 2022 précise que les données d'achat à saisir sont celles de l'année civile de l'année N-1 et à télédclarer avant le 31 mars de l'année N. Prenons un exemple : en 2025, je télédéclare les denrées alimentaires achetées sur l'année 2024, sur ma cantine, entre début janvier et le 31 mars 2025.

En 2024, il faudra effectuer la télédéclaration de ses données d’achats alimentaires de l'année civile 2023, du 9 janvier au 31 mars 2024.

Une modification de l'arrété du 14 septembre 2022 est en cours pour permettre que toutes les cantines puissent télédéclarer leur achat en mode simplifié et que les cuisines centrales puissent télédéclarer pour l'ensemble de leurs cuisines satellites.

En vous inscrivant à notre infolettre, vous ne manquerez pas d’être informés des campagnes en cours.

Mis à jour le : 09/01/2024