Télédéclaration : quel calendrier ?

L’arrêté du 14 septembre 2022 précise que les données d'achat à saisir sont celles de l'année civile de l'année N-1 et à télédclarer avant le 31 mars de l'année N.

En 2025, la campagne de télédéclaration sur les données de l'année 2024, s'est déroulée du 7 janvier au 6 avril. La campagne de correction permettait aux établissements ayant validé à temps d'effectuer les modifications nécessaires, jusqu'au 30 avril.

Il n'est plus possible de télédéclarer pour l'année 2024. Pour la campagne 2026, portant sur les données 2025, aucune date officielle n'a été communiquée actuellement.

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👀 Questions Fréquentes

➡️ Télédéclaration : tout savoir

➡️ Puis-je télédéclarer via un import massif ?

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Mis à jour le : 28/05/2025