Télédéclaration : tout savoir

La télédéclaration est une obligation légale pour tous les responsables de restauration collective, que vous soyez en gestion directe ou en gestion par un prestataire (gestion concédée) (Décret du 14 septembre 2022)

Pour tous les responsables légaux de restauration collective et/ou en charge de la télédéclaration

• Vos obligations
• L’antisèche des données d’achats (données à fournir pour la télédéclaration)
• Le guide de prise en main de la plateforme
• L’article sur la télédéclaration

Pour les restaurants en configuration “cuisine centrale/cuisine satellite” (gestion directe et concédée)

• Cas pratique pour s’inscrire et télédéclarer sur la plateforme
• Tuto pour les cuisines centrales
• Tuto pour les cuisines satellites

Pour les responsable légaux gérant eux-mêmes leur restauration (gestion directe)

• Cas pratique pour la gestion directe

Pour les prestataires délivrant une prestation de restauration à un client (gestion concédée)

• Cas pratique pour la gestion concédée
• Article pour les cantines en gestion concédée et pour les prestataires

👀 Questions Fréquentes

➡️ [Télédéclaration : quel calendrier ?

➡️ Puis-je télédéclarer via un import massif ?

➡️ Mon prestataire ou délégataire refuse de me transmettre mes données d'achats. Quelles obligations pour lui ?

➡️ Que remplir lors de ma télédéclaration (TD) ?

➡️ Je n’ai pas toutes les données pour déclarer

➡️ Bilan et télédéclaration : quelles différences ?

➡️ J’ai changé de prestataire durant l’année

➡️ Télédéclaration des données : le contexte législatif

➡️ La campagne de correction pour ma télédéclaration (FaQ)

➡️ Où est-ce que je peux trouver le justificatif de ma télédéclaration ?

➡️Je souhaite corriger/annuler ma télédéclaration

📞 Besoin d'en savoir plus ou d'échanger ?

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Mis à jour le : 28/05/2025