Dans cet article, vous découvrirez ce que contient le clausier, à qui il s’adresse et comment il a été élaboré.

📥Télécharger le clausier

Que contient le clausier ?

Le document met à disposition :

• des clauses directement intégrables dans vos marchés, construites à partir d’une trentaine de leviers mobilisables en commande publique
• des leviers d’achat concrets pour favoriser :
• • l’approvisionnement direct et les produits durables et de qualité (dont le bio)
  • une meilleure qualité nutritionnelle, la sécurité sanitaire et le bien-être animal
  • l’intégration de critères environnementaux et sociaux, notamment en faveur de la juste rémunération des producteurs
• des repères juridiques pour sécuriser vos pratiques dans le respect du droit de la commande publique
• des synthèses adaptées à la gestion directe et à la gestion concédée

👉 L’ensemble est conçu pour vous permettre d’intégrer ces enjeux de manière opérationnelle dans vos marchés, qu’il s’agisse de denrées ou de prestations.

À qui s’adresse cet outil ?

Ce clausier s’adresse aux acheteurs publics qui achètent :

• soit des denrées alimentaires directement ou via des fournisseurs (grossistes, coopératives, etc.), pour une restauration en gestion directe
• soit des prestations de restauration collective (gestion confiée à un prestataire)

👉 Le terme « acheteur » est utilisé de manière générale : selon l’organisation, il peut désigner la personne en charge des achats, mais aussi celle qui prescrit ou gère les approvisionnements.

Il peut être mobilisé pour :

• Rédiger ou faire évoluer un marché de denrées pour intégrer une alimentation durable, de qualité et locale
• Construire ou renouveler un marché de prestation en encadrant les engagements du prestataire
• Structurer vos pratiques d’achat pour mieux intégrer et suivre les exigences de la loi EGalim et Climat et Résilience

Comment a-t-il été élaboré ?

Le clausier est issu d’un travail de co-construction piloté par le Conseil national de la restauration collective (CNRC), associant l’État et les acteurs de la filière (production, transformation, distribution, restauration collective).

Pourquoi l’utiliser ?

Le clausier vous permet de :

• gagner du temps dans la rédaction de vos marchés
• sécuriser vos achats
• intégrer des critères durables de manière opérationnelle
• contribuer à l’atteinte des objectifs EGalim

📥Télécharger le clausier

Mis à jour le : 31/03/2026