Comment déclarer les productions potagères dans ma télédéclaration (régie maraîchère ou potager municipal) ?
Les légumes issus d’un potager communal ou d’une régie maraîchère peuvent être intégrés dans votre télédéclaration à condition d’être valorisés financièrement.
En effet, la comptabilisation EGalim repose sur des montants en euros, et non sur des volumes (kg, tonnes, cagettes).
À quelle condition comptent-ils dans les 50 % EGalim ?
Pour être pris en compte au titre des 50 % de produits durables et de qualité, les produits doivent :
- Être rattachés à une catégorie EGalim reconnue, par exemple :
- Agriculture biologique (Bio),
- SIQO (Label rouge, AOP/AOC, IGP…),
- Haute Valeur Environnementale (HVE),
- Commerce équitable (CE2).
- Avoir une valeur monétaire, même en l’absence de vente classique.
👉 Sans label ou certification, les produits peuvent être déclarés dans le total des achats, mais ne seront pas comptabilisés dans les 50 % EGalim.
Comment valoriser financièrement la production ?
Deux cas de figure existent.
1️⃣ Facturation entre services (si possible)
La commune peut établir une facture interne entre le service de production maraîchère et le service de restauration scolaire.
C’est la situation la plus simple et la plus lisible :
- la valeur est clairement identifiée,
- elle est intégrée naturellement dans les achats,
- elle peut être classée dans la bonne catégorie EGalim.
2️⃣ Contribution entre services (sans facture)
Si la facturation n’est pas possible, la commune peut établir une contribution entre services, en estimant le coût des légumes produits (coût de production, valeur de référence, etc.).
Bonnes pratiques pour une déclaration sereine
- Utilisez une méthode de valorisation cohérente, appliquée toute l’année.
- Conservez un document interne expliquant le mode de calcul (utile en cas de question).
- Privilégiez la transparence plutôt que la recherche d’une précision parfaite.
Mis à jour le : 22/12/2025
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