assimilés LR*

Label rouge - Signe national qui atteste qu'un produit possède un ensemble de caractéristiques spécifiques établissant un niveau de qualité supérieur à celui d'un produit similaire NOUVEAUTE 19/08/2026 (loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) : dont produits "Label Rouge" de première transformation ou mélanges composés à plus de 95 % de produits SIQO/HVE/fermiers (à comptabiliser ici si produits Label Rouge majoritaires)

 
assimilés AOP/AOC*

Appellation d'origine (AOC / AOP) - L'Appellation d'origine protégée (AOP) désigne un produit dont toutes les étapes de production sont réalisées selon un savoir-faire reconnu dans une même aire géographique, qui donne ses caractéristiques au produit. NOUVEAUTE 19/08/2026 (loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) : dont produits "AOP/AOC" de première transformation ou mélanges composés à plus de 95 % de produits SIQO/HVE/fermiers (à comptabiliser ici si produits AOP/AOC majoritaires)

 
assimilés IGP*

Indication géographique (IGP) - L'Indication géographique protégée (IGP) identifie un produit agricole, brut ou transformé, dont la qualité, la réputation ou d'autres caractéristiques sont liées à son origine géographique.NOUVEAUTE 19/08/2026 (loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) : dont produits "IGP" de première transformation ou mélanges composés à plus de 95 % de produits SIQO/HVE/fermiers (à comptabiliser ici si produits IGP majoritaires)

 
assimilés STG*

Spécialité traditionnelle garantie (STG) - Un produit dont les qualités spécifiques sont liées à une composition, des méthodes de fabrication ou de transformation fondées sur une tradition. NOUVEAUTE 19/08/2026 (loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) : dont produits "STG" de première transformation ou mélanges composés à plus de 95 % de produits SIQO/HVE/fermiers (à comptabiliser ici si produits STG majoritaires)

 
assimilés HVE*

Certification « issu d'une exploitation à Haute Valeur Environnementale » (HVE) ainsi que certification environnementale de niveau 2 : pérennisation par la loi d'Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. NOUVEAUTE 19/08/2026 (loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) : dont produits "HVE" de première transformation ou mélanges composés à plus de 95 % de produits SIQO/HVE/fermiers (à comptabiliser ici si produits HVE majoritaires)

 
7bis et 7ter

Écolabel pêche durable NOUVEAUTE 19/08/2026 (loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) : 7 bis : produits issus de la pêche conformes aux exigences environnementales européennes et issus d’une démarche collective définie par un cahier des charges garantissant l’origine, la traçabilité et la fraîcheur des produits ; 7 ter : produits aquacoles conformes aux exigences de la réglementation européenne et issus d’une démarche collective définie par un cahier des charges garantissant l’origine, la traçabilité et la fraîcheur des produits.

« Région ultrapériphérique » (RUP) - Produits issus de 9 régions ultraphériques à l'UE (Azores, Maderes, Canaries, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à la Réunion, à Mayotte, Saint-Martin)

Les labels du commerce équitable sont également éligibles dans le cadre des 50 % de produits durables et de qualité exigés par la loi EGalim. Il peut s'agir de label à portée internationale, de label dont le champ d’application est exclusivement français, ou encore de label concernant uniquement des petits producteurs (produits issus de pays « en développement »). Pour plus de précisons, aller ici.

🐮🐔🧀🐐🥚Assimilés fermiers**Montagne environnement Nutri. et environnement

La mention « fermier » ou « produit de la ferme » ou « produit à la ferme ». Seuls les produits fermiers pour lesquels existe une définition réglementaire des conditions de production entrent dans le décompte des 50% de produits durables et de qualité. À ce jour, cela concerne les œufs fermiers, les fromages fermiers (y compris les fromages blancs), les volailles de chair fermières (celles-ci doivent bénéficier des SIQO AOC/AOP, AB ou Label Rouge, sauf s’il s’agit d’une production à petite échelle destinée à la ventre directe ou locale), ainsi que la viande de gros bovins de boucherie et la viande de porc fermières (celles-ci doivent bénéficier du SIQO Label Rouge). NOUVEAUTE 19/08/2026 (loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) : 1/ Produits fermiers de première transformation ou mélanges composés à plus de 95 % de produits SIQO/HVE/fermiers (a comptabiliser ici si produits fermiers majoritaires. 2/ Produits de montagne présentant des particularités en termes de qualité ou d’externalités environnementales attestées par un système de certification. Le système de certification : (i) doit être ouvert à tous les professionnels qui peuvent s’y conformer ; (ii) doit définir des exigences élaborées par le propriétaire de celui-ci, en consultation avec les experts et les parties prenantes ; (iii) doit prévoir des procédures pour traiter les cas de non-conformité ; (iv) doit être vérifié par une tierce partie, compétente et indépendante, du respect des exigences. L’organisme tiers et le propriétaire du label sont deux entités juridiques distinctes. 3/ Produits répondant à des exigences nutritionnelles et environnementales attestées par un système de certification. Le système de certification : (i) doit être ouvert à tous les professionnels qui peuvent s’y conformer ; (ii) doit définir des exigences élaborées par le propriétaire de celui-ci, en consultation avec les experts et les parties prenantes ; (iii) doit prévoir des procédures pour traiter les cas de non-conformité ; (iv) doit être vérifié par une tierce partie, compétente et indépendante, du respect des exigences. L’organisme tiers et le propriétaire du label sont deux entités juridiques distinctes.

Origine France

L’origine des denrées est déterminée conformément à l’article 60 du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union.

Origine UE hors France

L’origine des denrées est déterminée conformément à l’article 60 du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union.

Local

Les personnes morales de droit privé et de droit public pour les restaurants collectifs dont elles ont la charge sont libres d’apprécier la définition de « local ».

Approvisionnements directs

Les circuits-courts se définissent comme des circuits d’approvisionnement incluant un intermédiaire maximum entre (1) le point de départ correspondant au premier metteur en marché des produits agricoles listés à l’annexe I du règlement n°1308/2013 ou des produits issus de la pêche et de l’aquaculture listés à l’annexe I du règlement n°1379/2013, plusieurs étapes techniques pouvant être comprises dans cette mise en marché et (2) le point d’arrivée qui correspond à l’achat par un gestionnaire de restaurant collectif, la centrale d’achat à laquelle il adhère ou son prestataire.