Je n’ai pas toutes les données pour télédéclarer

La télédéclaration annuelle est obligatoire pour tous les restaurants collectifs. Il arrive cependant que vous ne disposiez pas de toutes les données nécessaires au moment de la campagne.

Vous pouvez tout de même télédéclarer, sous certaines conditions, en restant transparent et cohérent dans les informations saisies.

1. Quel est le minimum obligatoire pour télédéclarer ?

Pour valider votre déclaration, vous devez renseigner au minimum :

• Le montant total des achats de denrées alimentaires (HT)
• Le total des achats bio
• Le total des achats sous SIQO (Label Rouge, AOP, IGP, etc.)

Ces données portent sur l’année N-1.

Si vous disposez de données, même partielles, vous pouvez les déclarer mais vous restez responsables des données transmises.

2. Que faire si je n’ai pas toutes les données ?

✅ Option 1 : Renseigner une "borne basse" justifiable

Si vous ne parvenez pas à consolider toutes les données (manque de temps, données incomplètes, changement de fournisseur…), vous pouvez renseigner une estimation basse, à condition qu’elle soit réaliste, prudente et justifiable par vos factures.

👉 Cette démarche est acceptée tant que vous pouvez, en cas de contrôle, montrer les éléments qui justifient votre estimation.

✅ Option 2 : Télédéclarer sur une période partielle

Vous pouvez aussi vous appuyer sur une période de référence partielle, si :

• seules certaines périodes de l’année sont documentées ;
• vos données sont plus fiables à certains moments de l’année.

👉 Condition importante : adapter le nombre de couverts annuels pour que la déclaration reste cohérente.

Exemple :

• Vous n’avez des données que pour 6 mois sur 12

→ indiquez les achats correspondants ET un nombre de couverts divisé par deux.

Cela permet de garder une proportion correcte entre volumes servis et volumes achetés.

🛠️ Cas particulier : fermeture temporaire de la cantine

Si votre établissement a été fermé une partie de l’année (travaux, sinistre, changement de gestion…) :

➡️ Adaptez le nombre de couverts annuels en conséquence (par exemple : cantine fermée 6 mois → couverts ÷ 2).

➡️ Ne déclarez que les achats correspondant à la période d’ouverture effective.

3. Comment récupérer les données manquantes ?

Vous pouvez trouver ces informations  sur vos factures ou les demander à votre prestataire. Il est dans l'obligation de vous les fournir.

Mis à jour le : 05/12/2025