Quels secteurs dois-je choisir pour mon établissement ?
Quand vous créez votre établissement, il vous est demandé de choisir secteur d'activité.
Attention : Vous ne pouvez sélectionner que trois secteurs uniquement ADMINISTRATION, ENSEIGNEMENT, ENTREPRISE, LOISIRS, SANTE, SOCIAL/MEDICO-SOCIAL et AUTRES sont appelés "Segments". C'est ainsi que sont désignés ces grands ensembles dans les rapports au parlement.
ADMINISTRATION
Secteur | Infos complémentaires |
|---|---|
Etablissements publics d’Etat (EPA ou EPIC) | L’ensemble des restaurants de ce secteur est concerné par le dispositif “Services publics écoresponsables” (SPE) et doit renseigner son ministère de tutelle principal |
Restaurants administratifs des collectivités territoriales |
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Restaurants des prisons | L'inscription et la télédéclaration des prisons se fait de manière centralisée à l’échelle nationale, via la Direction de l'administration pénitentiaire (DAP). Veuillez nous contacter pour plus d’information. |
Restaurants administratifs d’Etat (RA) | L’ensemble des restaurants de ce secteur est concerné par le dispositif “Services publics écoresponsables” (SPE) et doit renseigner son administration de tutelle (ministère ou préfecture) |
Restaurants des armées / police / gendarmerie |
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Restaurants inter-administratifs d’État (RIA) | Inclus les Lycées agricoles ainsi que les fédérations et associations d’établissements d’enseignement agricole (CNEAP, MFR, UNEAP, UNREP) – hors écoles d’ingénieurs |
ENSEIGNEMENT
Secteur | Infos complémentaires |
|---|---|
Secondaire lycée (hors agricole) |
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Etablissements d’enseignement agricole | Inclus les Lycées agricoles ainsi que les fédérations et associations d’établissements d’enseignement agricole (CNEAP, MFR, UNEAP, UNREP) – hors écoles d’ingénieurs |
Secondaire collège |
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Autres structures d’enseignement |
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Ecole primaire (maternelle et élémentaire) |
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ENTREPRISE
Secteur | Infos complémentaires |
|---|---|
Restaurants inter-entreprises |
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Restaurants d’entreprises |
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LOISIRS
Secteur | Infos complémentaires |
|---|---|
Autres établissements de loisirs |
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Centre de vacances / sportif |
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SANTE
Secteur | Infos complémentaires |
|---|---|
Autres établissements de soins |
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Cliniques |
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Hôpitaux |
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SOCIAL/MEDICO-SOCIAL
Secteur | Infos complémentaires |
|---|---|
Autres établissements sociaux et médicaux sociaux |
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IME / ITEP |
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ESAT / Etablissements spécialisés |
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Crèche |
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EHPAD / maisons de retraite / foyers de personnes âgées |
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Etablissements de la PJJ |
|
AUTRES
Secteur | Infos complémentaires |
|---|---|
Autres établissements non listés |
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Mis à jour le : 19/12/2025
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