J’ai changé de prestataire durant l’année

Comment déclarer un changement de prestataire en cours d’année ?

À ce jour, la plateforme ne permet pas de déclarer deux prestataires pour une même année.

👉 Un seul prestataire peut être renseigné par campagne de télédéclaration.

Cela signifie qu’il n’est pas possible de signaler un changement de prestataire en cours d’année, même si celui-ci intervient plusieurs mois avant la fin de l’exercice

Quelle bonne pratique adopter ?

En l’état du fonctionnement de la plateforme, voici la recommandation :

Déclarez le prestataire qui a été le plus représentatif de votre année (ex. : celui qui a assuré la majorité des mois ou des volumes).
Sur votre affiche réglementaire, vous pouvez préciser que les données présentées couvrent uniquement X mois, avec une courte explication (ex. : changement de prestataire au cours de l’année).
L’année suivante, vous pourrez déclarer la situation complète avec votre nouveau prestataire.

Pour plus d'information consulter notre article "J’ai plusieurs livreurs de repas : comment faire ?"

Mis à jour le : 05/12/2025

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