J’ai changé de prestataire durant l’année

Comment télédéclarer alors que le prestataire du (ou des) restaurant(s) a changé en cours d’année ?

Un changement de prestataire peut intervenir en cours d’année civile (n-1). Cependant, la télédéclaration de l’année n doit, malgré tout, prendre en compte l'ensemble des données d'approvisionnement de l'année n-1.

Cela signifie qu’il n’est pas possible de télédéclarer séparément :

• un bilan couvrant une partie de l’année avec un premier prestataire,
• puis un second bilan couvrant le reste de l’année avec un autre prestataire.

Selon votre situation, deux cas peuvent se présenter.

Cas n°1 : vous disposez des données des deux prestataires

Si vous avez récupéré les données d’achats auprès des deux prestataires ayant opéré sur l’année :

• vous consolidez les données (addition des données d'achats de chaque prestataire sur leurs périodes respectives) ;
• vous télédéclarez le bilan annuel, couvrant l’ensemble de l’année ;
• Dans le cas de restaurants satellites (avec changement de livreur de repas), le champ SIRET de la cuisine centrale est optionnel, renseigné à titre purement indicatif. Il n'a pas d'impact sur le traitement de la télédéclaration du bilan annuel.

Cas n°2 : Vous ne disposez que des données d’un seul prestataire

Si vous n’avez pas pu récupérer les données d’un des prestataires :

• vous télédéclarez le bilan correspondant uniquement aux données dont vous disposez en adaptant le nombre de couverts afin qu’il corresponde strictement à la période couverte par ces données (ex. : X mois de l’année) ;

Bonnes pratiques recommandées:

• Anticiper la récupération des données lors d’un changement de prestataire (clauses contractuelles, calendrier de transmission).
• Identifier clairement les périodes couvertes par chaque prestataire.
• En cas de données partielles, ajuster le nombre de couverts afin que l’estimation du nombre de repas corresponde aux achats de la période concernée.

Mis à jour le : 10/02/2026