Ressources clés

• Comprendre mes obligations : qualité et durabilité des produits

  Plus de produits de qualité et durables dans nos assiettes Entrée en vigueur À partir du 1er janvier 2022 et 2024 pour la restauration privée. Pour qui ? Pour tous les restaurants collectifs, qu'ils soient sous la responsabilité de personnes morales de droit public ou de droit privé, y compris les restaurants administratifs des entreprises privés. La loi EGalim, complétée par la loi Climat et Résilience, a défini des obligations en ce qui concerne la qualité et la durabilité des prPopulaire

• Les guides des marchés publics (Loi EGalim)

  Adapter vos marchés publics à la loi EGalim : des guides pour vous accompagner La loi EGalim impose des objectifs d’approvisionnement ambitieux pour la restauration collective, avec au minimum 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % de produits issus de l’agriculture biologique. Pour vous aider à intégrer ces exigences dans vos marchés publics, plusieurs guides pratiques sont mis à disposition. 👉 Des guides selon votre mode de gestion Selon que vous soyez en gestion directeQuelques lectures

• Les taux EGalim pour l’outre-mer

  Taux EGalim en Outre-mer : quelles obligations ? Trois groupes de territoires ont été définis, chacun avec des objectifs spécifiques et un calendrier adapté. Groupe 1 Territoires concernés :Peu de lectures

• Référentiel des indices de prix pour les marchés publics

  Le référentiel des indices de prix vous permet de suivre les principales évolutions tarifaires des denrées alimentaires, et de mieux formuler vos clauses de révision de prix : 👉Indicateurs d'évolution des prix des denrées alimentaires à destination de la restauration collective publique&x20; 👉 Référentiel des indPeu de lectures

Détails par catégories, labels ou familles de produits

• Les produits Bleu-Blanc-Coeur (BBC) entrent-ils dans les 50% de produits durables et de qualité ?

  Les produits issus de la démarche Bleu-Blanc-Cœur sont parfois porteurs d'un label, d'une certification ou d'une mention listé à l'article L.230-5-1 du code rural et de la pêche maritime (Bio, autres SIQO, HVE,Peu de lectures

• Est-ce que le local/les produits locaux peuvent être pris en compte dans les 50% de produits « EGalim » ?

  Tient-on compte des produits locaux dans l'objectif des 50% de produits durables et de qualité ? Le critère « local » ne compte pas, en tant que tel, dans les 50 % de produits durables et de qualité EGAlim. En revanche, un produit local peut être valorisé s’il répond à d’autres critères reconnus par la loi. Et même s’il n’est pas comptabilisé aujourd’hui, le renseigner reste utile. La réponse courtePeu de lectures

• Les produits "origine France", "circuit court" ou "Local" sont-ils comptabilisables au titre des 50% EGalim ?

  Les caractéristiques "Origine France", "Circuit court" ou "Local" ne définissent pas des catégories de produits durables et de qualité, au sens de la loi (article L230-5-1 du code du code rural et de la pêche maritime). Néanmoins, la loi prévoit que le Bilan statistique annuel EGalim présente un suiviPeu de lectures

• Qu’est-ce qui rentre dans la famille de produits "viande" ? (charcuterie)

  Dans le cadre du suivi des achats ou de la télédéclaration, vous pouvez rentrer vos produits individuellement ou via l’import. Pour cela, vous mettez en face de chaque produit une famille de produits. Quels produits peuvent rentrer dans la catégorie des viandes ? 👉 Les viandes La famille viandes se compose de viandes fraiches de : volaille, porc, bœuf, mouton lapin.... et mêmes des viandes congelées.Peu de lectures

• La catégorie EGalim “Produits dont l'acquisition a été fondée, principalement, sur les performances en matière de protection de l'environ...

  Les produits dont l’acquisition a été fondée principalement sur la base de leurs performances en matière de protection de l’environnement et de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture. De quoi s’agit-il concrètement ? Cette catégorie concerne des produits agricoles (y compris élevage, pêche et aquaculture) achetés via un marché public dans lequel deux critères précis ont compté en priorité dans le choix de l’offre : les performances en maPeu de lectures

• Les produits MSC entrent-ils dans les 50% de produits durables et de qualité ?

  Le label MSC est-il “équivalent” à l’écolabel “pêche durable” ? Les produits MSC sont souvent proposés par les fournisseurs en lieu et place de produits labellisés écolabel "Pêche durable". Pour autant, nombre de fournisseurs proposent des produits MSC en lieu et place de produits labellisés écolabelPeu de lectures

• La catégorie EGalim “Produits acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liées au pro

  Les produits acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie. De quoi s’agit-il concrètement ? Cette catégorie concerne des produits achetés via un marché public dans lequel l’impact environnemental a compté dans le choix de l’offre, et pas seulement le prix. Ce n’est pas un label. Ce n’est pas une certification. C’est un critère écrit et noté dans le marché. Ce que dit lePeu de lectures

• HVE et certifications environnementales : ce qu’il faut savoir pour les intégrer aux 50 % de produits durables et de qualité

  Comprendre la certification environnementale et la Haute Valeur Environnementale La Haute Valeur Environnementale (HVE) est le 3ᵉ niveau (le plus élevé) de la certification environnementale des exploitations agricoles. Elle est définie par l’article L.611-6 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) et constitue une mention valorisante prévue par l’article L.640-2 du même code. Comme « produit de montagne » ou « produit à la ferme », elle relève d’une démarche volontaire. *Peu de lectures

• Commerce équitable et loi EGalim en restauration collective

  Les produits “commerce équitable” entrent-ils dans le décompte des 50 % de produits durables et de qualité ? Les labels du commerce équitable cités sur le site de Commerce Équitable France (https://www.commercequitable.org/le-commerce-equitable/les-labels/) sont reconnus dans le cadre des 50 % de produits durables et de qualité exigés par la loi EGalim. Il peut s'agir de label à portée internationale, de label dont lePeu de lectures

• La catégorie EGalim "Pêche durable"

  L’écolabel Pêche durable peut-il être compté dans mes achats ? L’écolabel Pêche durable est un label public français. Il garantit que les pratiquesPeu de lectures

• La catégorie EGalim "Produits fermiers"

  Les produits bénéficiant de la mention “fermier” ou “produit de la ferme” ou “produit à la ferme Quels sont les produits fermiers comptabilisables dans les 50% de produits durables et de qualité ? À ce jour, en France, cela concerne : Les fromages et fromage blanc : décret n°2007-628 du 27 avril 2007 relPeu de lectures

• La catégorie EGalim "Produits équivalents"

  Catégorie “produits satisfaisants, au sens du code de la commande publique, de manière équivalente aux produits bénéficiant des signes, mentions, écolabels ou certifications cités à l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime” Que peut-on comptabiliser dans la catégorie en produits équivalents ? Conformément aux articles R. 2111-11 à R. 2111-17 du code de la commande publique, l’achePeu de lectures

• Suivre et télédéclarer les produits « Origine France » par famille

  Suivi annuel des produits "Origine France" et restitution dans la télédéclaration Afin de mieux connaitre l’origine des denrées utilisées par les cantines et de vérifier si ces achats bénéficient aux produits français, un suivi facultatif de l’ « origine France » par famille de produits est proposé aux gestionnaires.Peu de lectures

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Ressources complémentaires

• Comment sont vérifiées les obligations sur l’atteinte des taux EGalim en restauration collective ?

  Cependant la loi EGalim et plus récemment la Climat et Résilience, prévoient un renforcement de la transparence vis-à-vis des convives avec notamment l’obligation d’une information des convives sur leur lieu de repas, des objectifs atteints en matière de produits durables et de qualité entrant dans la composition des repas ( Art. L. 230-5-3 du code rural) et d’une informaPeu de lectures

• Guide Pratique : approvisionnements bio dans le cadre d'une offre alimentaire adaptée aux seniors (secteurs sanitaire et médico-social)

  Parce que le repas est un soin et une source de plaisir : consulter le Guide pratique Plus de Bio dans l'Assiette de nos Aînés Durant 18 mois, le service formation du réseau Restau'Co a piloté le projet "Plus de Bio dans l'Assiette de nos Aînés"* en accompagnant 3 sites pilotes : lePeu de lectures